Le Conseil d’Administration
Le décret du 30 août 1985 modifié institue, dans chaque lycée, un Conseil d’Administration.
Son rôle
Le conseil exerce notamment les attributions suivantes.
- Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont dispose
l’établissement, et, en particulier, les règles d’organisation. - Il adopte le projet d’établissement.
- Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement.
- Il adopte le budget et le compte financier de l’établissement.
- Il adopte le règlement intérieur de l’établissement.
- Il donne son accord sur le programme de l’Association Sportive fonctionnant au sein de l’établissement, la passation des conventions.
- Il délibère sur toutes questions dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur, sur les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, à l’hygiène, à la santé, à la sécurité.
- Il autorise l’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation des biens.
- Il adopte son propre règlement intérieur.
- Il donne son avis sur :
- les mesures annuelles de créations ou de suppressions de sections et options de l’établissement;
- les principes du choix des manuels scolaires;
- la modification, par le Maire, des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
Sa composition
- Le proviseur, président,
- Le proviseur-adjoint,
- Le gestionnaire de l’établissement,
- 1 conseiller principal d’éducation,
- 2 représentants de la collectivité de rattachement (Conseil Régional),
- 1 représentant élu de la commune – siège de l’établissement (Mairie),
- 1 représentant élu de la communauté d’agglomération,
- 2 personnalités qualifiées
- 7 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation,
- 3 représentants élus des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
- 5 représentants élus des parents d’élèves,
- 5 représentants élus des élèves (dont un élu par le Conseil de Vie Lycéenne)
